MENTIONS LEGALES
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION - RGPD - CONFIDENTIALITE

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : 101business.fr (LE SITE) met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vi Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données person

par LE SITE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est pr internet LE SITE l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : J. Vazquez – (LE PROPRIETAIRE)
Responsable publication : J. Vazquez –
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : J. Vazquez –

Contact : via le formulaire dans la page “A propos”. Hébergeur : Hostinger.fr

Délégué à la protection des données : J.Vazquez –

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou pa

L’utilisation du SITE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrite susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du SITE sont donc invités à les consulter.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maint décidée par LE SITE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l SITE est mis à jour régulièrement par LE SITE responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes et conditions générales de vente, ou si vous n’êtes pas âgé d’au mo utiliser ce site internet ni le contenu qui y est associé.

L’achat du contenu proposé sur le site internet entraîne l’acceptation des présents termes et conditions générales

3. Description des services fournis.

Le site internet LE SITE a pour objet de fournir une information gratuite ou payante, concernant la création et gestion d’entreprise. LE SITE s’efforce de fournir sur LE SITE des informations aussi précises que possible. Toutefois, oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires informations sont autorisés.

Toutes les informations indiquées sur le site LE SITE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. figurant sur le site LE SITE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apport

4. Limitations contractuelles sur les données techniques. RGPD

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels l l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un mis-à-jour Le site LE SITE est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément a Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les d notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures génèrent un trafic réputé anormal.

LE SITE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LE SITE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments ac notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, mo tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comm poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est strictement interdit de copier le contenu de ce SITE, modifier ou éditer le contenu de quelque façon que ce s tout moyen, redistribuer le contenu issu de ce site internet, exception faite du contenu spécifiquement et express et redistribution, et de le publier sur une autre plateforme web sans l’’accord de l’’auteur. Certaines informations et aux membres payants.

6. Limitations de responsabilité - Disclaimer

LE SITE agit en tant qu’éditeur du site web.

LE SITE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’incompatibilité.

L’utilisation de ce Site Internet se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Tous les éléments téléchargés ou de l'utilisation du service le sont à ses propres risques. L’utilisateur reconnaît qu’il serait seul responsable pour to informatique ou toute perte de données consécutives au téléchargement de quelconque contenu.

Ce Site Internet est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. LE SITE peut être interrompu et n’est pas dépourvu de toute erreur, les résultats obtenus en utilisant le service seront disponibles selon les logiciels utilisés, des erreurs s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

En effet, les informations publiées sur ce Site Internet peuvent contenir des estimations et des prévisions fournies informations en temps réel qui ne sont pas validées. Les informations contenues sur ce Site Internet peuvent com des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe.

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur son Site Internet des informations qui, à n nous n’avons pas une obligation de résultat. Nous ne garantissons pas pour autant le caractère adéquat, la précis informations ni ne garantissons que le Site Internet sera en permanence complet et mis à jour à tous égards.

LE SITE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte financière) consécutifs à l’utilisation du site, des services ou des produits sur LE SITE. Des espaces interactifs dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LE SITE se réserve le droit de supprimer, sans mise e déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions re Le cas échéant, LE SITE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénal de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photos)

Aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations diffusées, qui sont a partage d’expérience afin de faciliter les projets du futur utilisateur du SITE.

Le site ne pourrait être tenu responsable de toute décision ou stratégie d’investissement fondée sur une information ne pourra être interprété comme un substitut ou une limite aux analyses éventuelles effectuées par avocats, notaires, expert-comptable, service des impots, etc.) des clients, dans le cadre de leurs projets.

EN AUCUN CAS, LE CONTENU FOURNI NE PEUT REMPLACER DES CONSEILS DONNES PAR UN PROFESSIONNEL CONFRONTES A DES PROBLEMES PARTICULIERS VEUILLEZ CONSULTER UN PROFESSIONNEL.

Toutes informations sur ce site est donnée à titre indicatif. Elles ne sauraient être considérées comme présentant des questions administratives, techniques, économiques, juridiques et financières afférentes aux vidéos, services présentations proposés sur le site ou délivrant un avis sur l’opportunité de l’usage des remarques qui en découle, communiquées à titre consultatif et ne pourront être interprétées comme engageant notre responsabilité.

L’éditeur du site internet ne fournit AUCUNE garantie, exprimée ou implicite, concernant les résultats de l’utilisation des contenus qui y sont associés. A ce titre, l’utilisateur assume seul, sous entière responsabilité, la mise en œuvre des outils internet et des produits et contenus qui y sont associés.

Nous tenons à ce que le contenu du site soit correct, mais déclinons toute responsabilité et ne donnons aucune exactitude, sa précision, sa fiabilité ou quant à l'exhaustivité des informations fournies. L'accès au site, son utilisa l'archivage des données transmises ne peuvent être garantis.

Le site contient des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont ni exploités ni contrôlés par nous. Nous déclinons contenu et à la conformité aux dispositions légales sur la protection des données par les opérateurs de sites tiers.

Disclaimer e-mails

Un email envoyé par LE SITE (ou ses prestataires) et ses annexes peut contenir des informations confidentielles p intellectuelle ou d'autres droits et est destiné à l'usage exclusif du destinataire. Il est strictement interdit de copier, son contenu à toute autre personne sans le consentement préalable de son auteur. Si ce message ne vous est pa l'expéditeur et de le supprimer de votre système. LE SITE n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect de toute perte de texte dans ce message, de l'usage non autorisé, de la transmission sous quelque forme que ce modification de celui-ci ou de tout virus qui aurait été transmis par son biais. Ce message ne constitue aucun engagement

7. RGPD - Protection des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de responsable du traitement des Données Personnelles est LE PROPRIETAIRE, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, LE SITE s’engage à respecter le cadre des dispositions et il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir u à la réalité. Chaque fois que LE SITE traite des Données Personnelles, LE SITE prend toutes les mesures raisonnables et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles LE SITE les traite.

7.2 Finalité des données collectées

LE SITE est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’ d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…), matériel informatique.

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur LE SITE : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

LE SITE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité interne.

Comme outil de statistiques, ce site utilise notamment Google Analytics. Il est imposé aux sites utilisant ce service les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est su données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez dés sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêche fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos donnée conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de LE SITE disposent des droits suivants

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données d ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitement consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui LE SITE devra communique qu’ils aura préalablement désigné

Dès que LE SITE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, LE SITE s’engage conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment LE SITE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’o peut contacter LE SITE par écrit à l’adresse ci dessus.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que LE SITE corrige, mette à jo précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LE matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de LE SITE peuvent déposer une ré contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Confidentialité - Non-communication des données personnelles

LE SITE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé e reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Communication possible aux sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard d sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

LE SITE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et n communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité portée à la connaissance de LE SITE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer Par ailleurs LE SITE ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de LE SITE et des sous-traitants (pr exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes données des Utilisateurs de LE SITE sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de noti de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer p questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site LE SITE n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transmis sur support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de LE SITE et de ses droits permettrait la transmission acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, LE par des dispositifs standards tels que HTTPS, SSL, par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, LE SITE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protég détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site LE SITE contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation SITE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune res

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout m gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que c l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du ter smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utili Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

LE SITE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les page effectuées. Ces informations permettent à LE SITE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’ê SITE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas conformes. Le site n’est pas responsable en cas de virus informatique sur les outils informatiques du client.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisant langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, LE SITE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du proposés par LE SITE, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour LE SITE d’enregistrer nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’U navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle ma souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. LE S services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant vot l’application mobile de LE SITE. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce q cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

LE SITE peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur

Cette technologie permet à LE SITE d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites In constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de LE SITE, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site LE SITE est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne l exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

Il est conseillé de se référer régulièrement à la présente page, qui est susceptible d’évolution.

Ces termes et conditions générales de vente, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l’accord com concernant l’utilisation du site internet et remplacent tout accord précédent concernant l’utilisation dudit site inter conditions générales se poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification ou suppression par l’éditeur.

Le site se réserve le droit de mettre à jour les conditions d'utilisation en tout temps et sans préavis. Celles-ci ont f

11. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou d ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le prod accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Si vous participez à un programme par abonnement, vous pouvez à tout moment l’annuler via votre compte Paypal préférences de règlement.

RÈGLEMENT SÉCURISÉ

Le paiement des services et programmes est effectué grâce au leader mondial du paiement en ligne Paypal ou to sécurisée. Les règlements sont sécurisés et sous la responsabilité des plateformes de paiement tiers, conformément interbancaires français et internationaux. Lors du paiement de la commande, vous êtes automatiquement redirigé transaction sécurisée en mode SSL (avec affichage d'un petit cadenas dans le navigateur). Le numéro de carte et cryptés entre votre navigateur internet et le serveur de la banque.

Les informations relatives à votre moyen de paiement sont mémorisées uniquement dans les bases de données d n’enregistrons pas et ne stockons quelque élément que ce soit concernant vos coordonnées bancaires. Après val plateforme de paiement, vous êtes automatiquement redirigé sur notre site. La commande n'est prise en compte règlement par la banque. Seuls les clients dont le paiement a été validé peuvent avoir accès à l’espace membre e leur seul et unique usage.

Paiement par paypal

PayPal est un système de paiement connu et reconnu dans le monde entier qui vous garantit un paiement sécurisé Paypal, vous devez vous connecter à votre compte PayPal et confirmer le paiement en fin de commande. Votre n crédit est connu uniquement par PayPal, aucune information relative à votre carte de crédit ne nous est transmise

[CONDITIONS GENERALES DE VENTE]
Vous indiquez après entretien la nature de votre besoin. Toute commande doit être confirmée par un entretien préalable afin de déterminer le périmètre de votre besoin. Eventuellement plusieurs "unités" (quantité) seront nécessaires pour votre mission. vous devez repondre et me donner les informations necessaires a la realisation de la mission.
je vous fais parvenir certaines formulaires qu'il convient de me remplir dans un delai de moins d'une semaine en general.
toutes les informations sont confidentielles.

[Tarif du Service]
Hors frais de l'administration à avancer par vous-même ou Remboursement sur pièces justificatives des frais avancés.
Hors frais de déplacement et hébergement éventuels. La mission est menée à distance par entretiens vidéos.
L'administration peut demander des compléments d'information et des frais, non prévus initialement et nécessaire à la poursuite de la tâche à effectuer.
En acceptant ces conditions, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter sans réserve.

Certaines missions demandent des compléments ou des tâches non prévues au départ. Après discussion de votre projet, je vous indiquerai le nombre d'unités de conseil à acheter dans un 1er temps, pour pouvoir mener à bien votre projet.

Ceci a pour objet de définir les modalités de la mission de conseil que je m'engage à réaliser en votre faveur. Cette mission consiste à vous apporter mon expertise dans le domaine d'expertise indiqué afin de tenir l’Objectif général de la mission tel que convenu ensemble. Je me réserve le droit de ne pas accepter certaines missions ou continuations de missions.
Certains cas de force majeure peuvent mettre un terme à la mission : non disponibilité des interlocuteurs, accident sur site, aléas climatiques

Il est expressément convenu que :

• Mes prestations sont limitées à un conseil. Je ne suis pas responsable de la mise en œuvre des recommandations que je vous ferai, sauf indication contraire dans la fiche mission acceptée par le client.

• Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la mission dans les délais impartis.

• Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés en fonction de l'avancée du projet et de la disponibilité des informations nécessaires.

• Le client s'engage à être disponible pour les échanges et les réunions.

• Toute modification du périmètre de la mission fera l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties ou par mail. Les modifications peuvent entraîner une réévaluation du coût de la mission ou son arrêt.

• Les documents produits dans le cadre de cette mission sont ma propriété intellectuelle, sauf accord écrit contraire. Le client est autorisé à utiliser ces documents à des fins strictement internes.

• Le client s'engage à déclarer tout conflit d'intérêt potentiel.

• En cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, grève, maladie, disparition, etc.), les parties s'engagent à se réunir pour examiner les modalités d'exécution de la mission.

• Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés en fonction de l'avancée du projet et de la disponibilité des informations nécessaires.

• Les frais de déplacement et de séjour éventuels sont à votre charge.

• Toute modification du périmètre (limites) de la mission fera l'objet d'un avenant au présent document ou commande.